Article 1
L'annexe de l'arrêté du 5 janvier 1993 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité et transposant la directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001
NOR : SOCT0412152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/SOCT0412152A/jo/article_1
Texte n°17