Décret n° 2007-253 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges

Version INITIALE

NOR : MENS0700299D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/26/MENS0700299D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/26/2007-253/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges sont dévolus à l'université de Limoges.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Limoges.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges sont inscrits à l'université de Limoges.