Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

Version INITIALE

NOR : SANH0720737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/SANH0720737A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est supprimé :
Hôpital local, à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;
Sont ajoutés :
Maison de retraite, à Mainsat, et centre hospitalier, à Auzances (Creuse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Bléré (Indre-et-Loire) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire) ;
Hôpital local intercommunal 3 H Santé, à Badonviller (Meurthe-et-Moselle).