Article 6
L'article 1er du décret du 24 août 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« - l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche. »
Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes
NOR : EQUA0700001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/23/EQUA0700001D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/23/2007-244/jo/article_6
Texte n°8