Sont électeurs, à l'exclusion des agents en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, de congé sans rémunération ou de congé de fin d'activité :
- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en activité à l'ENSOSP y compris les fonctionnaires mis à disposition ou détachés au sein de l'établissement ;
- les agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les services de l'ENSOSP depuis six mois au moins à la date du premier scrutin et recrutés sur des contrats d'une durée d'au moins dix-huit mois ;
- les agents de droit privé exerçant leurs fonctions dans les services de l'ENSOSP depuis six mois à la date du premier scrutin et recrutés sur des contrats d'une durée d'au moins dix-huit mois.