Arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0400793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/INTE0400793A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Une consultation des personnels de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) est organisée, dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire (CTP) de l'ENSOSP ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.