Article 1
Une consultation des personnels de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) est organisée, dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire (CTP) de l'ENSOSP ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.