Arrêté du 29 octobre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0400816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/INTE0400816A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
BTP Consultants, immeuble Centre Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Catégories a et b, pendant les phases conception, construction pour une durée de trois ans.