Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Version INITIALE

NOR : ECOC0400103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/ECOC0400103A/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe


A N N E X E I


CONSTITUANTS NATURELLEMENT PRÉSENTS DANS LES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET LIMITES MAXIMALES DONT LE DÉPASSEMENT PEUT PRÉSENTER UN RISQUE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2004 texte numéro 18


A N N E X E I I


LIMITES MAXIMALES POUR LES RÉSIDUS DE TRAITEMENT DES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET DES EAUX DE SOURCE À L'AIDE D'AIR ENRICHI EN OZONE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2004 texte numéro 18


Le respect des limites maximales est contrôlé au niveau de la mise en bouteilles ou autres conditionnements destinés au consommateur final.