Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé relative aux coefficients de conversion nécessaires au calcul de la valeur énergétique des denrées alimentaires est complétée comme suit :
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires
NOR : ECOC0400128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/ECOC0400128A/jo/article_1
Texte n°16