Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/ECOB0450102A/jo/article_3
Texte n°10