Article 6
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFP0401240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401240A/jo/article_6
Texte n°60