Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0402431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MENE0402431A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.