Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à la valve cardiaque LABCOR SYNERGIE TM ST-PORCIN de la société Labcor Laboratorios inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0424001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/SANS0424001A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant », à la section 1 « Implants cardiovasculaires », à la sous-section 1 « Valves cardiaques », au paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature », la dénomination de la valve cardiaque Labcor Synergie TM St-Porcin est remplacée par la dénomination Labcor TLPB-Porcin comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 13