Arrêté du 4 octobre 2004 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0430385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/DEVP0430385A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté : Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse « AIRMARAIX ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).