Décision du 18 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Version INITIALE

NOR : AGRS0602597S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/18/AGRS0602597S/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


L'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mmes Marianne Dupré, agente contractuelle, Claire Maurice, agente contractuelle, et Danièle Roger, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »