Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats

Version INITIALE

NOR : DEVO0750762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/DEVO0750762A/jo/article_6

Texte n°101

Article 6


Le directeur de l'eau et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.