Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 14 000 000 EUR et un crédit de paiement de 7 794 118 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/ECOB0430060A/jo/article_2
Texte n°8