Décret n° 2004-1206 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées

Version INITIALE

NOR : SANX0407731D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/15/SANX0407731D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/15/2004-1206/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, exerce, par délégation du ministre de la santé et de la protection sociale, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées.
Elle assiste le ministre de la santé et de la protection sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.