Article 2
Ces avenants et les listes des modifications apportées aux cahiers des charges sont annexés au présent décret.
Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), entre l'Etat et la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR : EQUR0400974D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/5/EQUR0400974D/jo/article_2
Texte n°14