Décision du 18 janvier 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0700080S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/18/DEFT0700080S/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2006 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Moyret, adjoint au directeur du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service. »