Article 1
La liste des fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé est complétée comme suit :
« - conseiller d'administration. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0520870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/SANG0520870A/jo/article_1
Texte n°20
La liste des fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé est complétée comme suit :
« - conseiller d'administration. »
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