Arrêté du 16 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Version INITIALE

NOR : SANG0520870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/SANG0520870A/jo/article_1

Texte n°20