Décret n° 2007-1535 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Pékin le 8 janvier 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0768255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/26/MAEJ0768255D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/26/2007-1535/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Pékin le 8 janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.