Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2005-23 du 13 janvier 2005 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0510001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/13/BUDB0510001D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/13/2005-23/jo/article_1
Texte n°19