Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme d'action sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement

Version INITIALE

NOR : SANA0520048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SANA0520048A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La caisse gestionnaire des prestations familiales à Mayotte met en oeuvre une politique d'action sociale en direction des familles dans le cadre des orientations définies par la commission susvisée et du programme précisé ci-après. A cette fin, elle contribue, d'une part, au maintien et au renforcement des liens familiaux et, d'autre part, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent.