Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le musée Gustave Moreau
NOR : BCFB0760417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/BCFB0760417A/jo/article_6
Texte n°32