Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : BCFB0760398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/BCFB0760398A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Académie de France à Rome, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Académie de France à Rome, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.