Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2007 texte numéro 63
Décret n° 2007-1238 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : SJSG0755605D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/SJSG0755605D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1238/jo/article_annexe1
Texte n°63