Article 1
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est complétée par :
« - l'observatoire social de la défense ».
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFT0601716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/DEFT0601716A/jo/article_1
Texte n°5