Décision n° 2004-227 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'ici

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NOR : CSAX0401227S

JORF n°147 du 26 juin 2004

Texte n°64

Décision n° 2004-227 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'ici

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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