Décision n° 2004-222 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7

Version INITIALE

NOR : CSAX0401222S

Texte n°59

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-530 du 15 décembre 1999 susvisée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 janvier 2005.