Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier des Ardennes est rattachée à la trésorerie de Charleville-Mézières - Etablissements hospitaliers (département des Ardennes).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403041A/jo/article_1
Texte n°9
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier des Ardennes est rattachée à la trésorerie de Charleville-Mézières - Etablissements hospitaliers (département des Ardennes).
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