Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES CI-DESSOUS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 10/07/2004 texte numéro 31
Décret n° 2004-673 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : INTA0400177D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/8/INTA0400177D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/8/2004-673/jo/article_annexe1
Texte n°31