Décret du 20 octobre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/20/DEFD0401135D/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au titre II (Délégation générale pour l'armement), au 5° (Direction des centres d'expertise et d'essais), l'alinéa : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Pierre Bascary, directeur ; » à compter du 1er novembre 2004 ;
2° Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée), au B (Marine), au 4° (Service central de l'aéronautique navale), l'alinéa : « M. le commissaire en chef Patrick Calvez, chef du bureau administration-organisation. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef Christophe Delaunay, chef du bureau administration-organisation. ».