Pour la téléprocédure DEBWEB, la transmission des données s'opère via internet, sous une forme chiffrée, et dans le respect de la convention pour l'utilisation des services en ligne « DEB sur le WEB » signée par le déclarant.
Les règles définies par l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé au titre de l'identification des déclarants, de leur authentification et du contrôle de la non-altération volontaire ou accidentelle des données transmises s'appliquent à cette procédure.