Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
NOR : ECOT0437092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/ECOT0437092A/jo/article_2
Texte n°21