Article 10
L'arrêté du 26 décembre 1996 portant organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option parachutisme, est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/MJSK0470159A/jo/article_10
Texte n°55
L'arrêté du 26 décembre 1996 portant organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option parachutisme, est abrogé.
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