Article 3
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
NOR : EQUK0400988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/EQUK0400988A/jo/article_3
Texte n°37