Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

Version INITIALE

NOR : MCCI0400553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/MCCI0400553A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les élections des représentants des enseignants, des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie mentionnés aux 5°, 6° et 7° de l'article 7 du décret du 3 septembre 2003 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.