Décision n° 2004-393 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1252 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio locale D4B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D4B

Version INITIALE

NOR : CSAX0401393S

Texte n°51