Article 8
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
NOR : EQUP0400817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/EQUP0400817A/jo/article_8
Texte n°31