Décret du 26 juillet 2004 portant nomination dans la 1re section d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM0400021D

Texte n°74

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.