Arrêté du 8 octobre 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0402193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/AGRM0402193A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2004, réparti ainsi qu'il suit :
56 tonnes sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord).