Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0423198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/SANS0423198A/jo/article_2
Texte n°25