Article 4
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 29 octobre 2004, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Arrêté du 29 septembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2004)
NOR : MENP0402169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/29/MENP0402169A/jo/article_4
Texte n°8