Décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeurs et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0400358D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MCCB0400358D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1041/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les directeurs et le directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France peuvent percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile. Le taux maximal de cette prime est fixé à 20 % du traitement brut perçu par les intéressés.