Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 03/10/2004 texte numéro 1
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n° 231 du 03/10/2004 texte numéro 1
Arrêté du 28 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/ECOB0430043A/jo/article_snum1
Texte n°1