Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0423179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/SANS0423179A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.