Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Version INITIALE

NOR : MCCH0400836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/MCCH0400836A/jo/article_11

Texte n°51

Article 11


Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.