Article 6
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11 et 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 2004 (2e tour)
NOR : SANH0423469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/SANH0423469A/jo/article_6
Texte n°39