Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : MENB0402175D

Texte n°44

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la recherche et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.